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Luna de Granada

Mentions légales

1. Loi 34/2002 sur les services de la société de l'information (LSSICE)

2. HOTELES GRANADA 2012, S.L. avec CIF B-65819427, ayant son siège social à Grenade 18004, conformément aux dispositions de l'article 10 de la LSSICE, vous informe que la société est une société inscrite au Registre du Commerce de Barcelone au Tome 1586, Folio 3, Feuille GR 48078 (ci-après Luna de Granada). Vous pouvez nous contacter au numéro de téléphone suivant : 933 636 363 et par e-mail à l'adresse rgpd@sercotel.com.

La société susmentionnée est propriétaire du nom de domaine granhotellunadegranada.com et de la page Internet accessible via ce domaine : granhotellunadegranada.com

 

2. Conditions d'utilisation

Les termes « Vous » et « Utilisateur » sont utilisés ici pour désigner tous les individus et/ou entités qui, pour quelque raison que ce soit, accèdent à ce site Web.

Luna de Granada met à votre disposition via granhotellunadegranada.com des informations et des services liés à nos hôtels tels que les réservations de chambres en ligne, le service de pré-réservation, le localisateur d'hôtels, le localisateur de tarifs, la pré-réservation de salons et de conventions, le service client et les offres d'emploi (ci-après les « services »).

 

L'utilisation du site web et/ou de ses services implique l'acceptation et la validité pleine et sans réserve de toutes et chacune des Conditions Générales contenues dans la dernière version actualisée de ces Règles d'Utilisation ; par conséquent l'utilisateur doit tenir compte de l'importance de les lire chaque fois qu'il visite notre site web. L'accès et/ou l'utilisation de certains services offerts aux utilisateurs (ci-après l'utilisateur) sur granhotellunadegranada.com, peuvent être soumis à certaines conditions qui, selon le cas, remplacent, modifient et/ou complètent ces règles d'utilisation, ce qui implique que l'utilisateur, avant l'accès et/ou l'utilisation de ces services et contenus, doit lire et accepter ces conditions.

 

2.1 L'utilisateur s'engage à utiliser le site granhotellunadegranada.com et les services qui y sont mis à sa disposition, conformément à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs et à l'ordre public, ainsi qu'aux dispositions des présentes règles d'utilisation. Par conséquent, vous êtes tenu de ne pas utiliser le site granhotellunadegranada.com ou les services à des fins ou des effets illicites et/ou contraires aux dispositions des présentes règles d'utilisation, préjudiciables aux droits et/ou aux intérêts de tiers ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent porter atteinte au site granhotellunadegranada.com et/ou à son image, empêcher son utilisation normale, ou les services accessibles par ce biais, par les autres utilisateurs.

 

2.2 granhotellunadegranada.com peut, afin de faciliter son fonctionnement et dans l'intérêt des utilisateurs, modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, les services fournis ou tout aspect substantiel de ce site web, ou les conditions de fonctionnement, les techniques et l'utilisation des services de granhotellunadegranada.com. De même, afin d'améliorer le service et d'établir un niveau de qualité optimal, ce qui constitue l'objectif de Luna de Granada, les utilisateurs peuvent suggérer toute modification qu'ils jugent utile, en contactant les responsables du site web via l'adresse électronique rgpd@sercotel.com.

 

2.3 Les utilisateurs de granhotellunadegranada.com doivent respecter toutes les instructions communiquées par e-mail par granhotellunadegranada.com, ou Nom de l'hôtel, ou de son personnel dûment autorisé.

 

3. Communications commerciales électroniques

Chez Luna de Granada, nous suivons une politique de « permission marketing ». Nous demandons donc votre consentement en ce qui concerne les communications commerciales par voie électronique que nous pouvons vous envoyer. Nous vous informons, conformément aux dispositions des articles 20 et 21 de la LSSICE, que les données que vous nous fournissez seront utilisées pour envoyer des communications commerciales portant sur nos services susceptibles de vous intéresser, pour lesquelles vous consentez à l'envoi de communications commerciales électroniques (e-mail, SMS, etc...) pour tous les produits et services que nous proposons ainsi que d'autres liés au secteur de l'hôtellerie, des voyages, de la gastronomie et des loisirs. De même, nous vous informons que les données personnelles que vous nous fournissez pourront être cédées à des sociétés de Grupo Hotels et associés aux fins susmentionnées.

 

Toutes les sociétés de Grupo Hotels et associés sont référencées au point 14.

 

Tout cela sans préjudice du droit que vous avez de révoquer à tout moment le consentement donné pour la réception de communications commerciales, en écrivant à l'adresse susmentionnée ou à l'adresse électronique suivante rgpd@sercotel.com.

 

4. Motifs d'exclusion

Luna de Granada se réserve le droit d'exclure temporairement ou définitivement les utilisateurs dans l'un des cas suivants. En cas de non-respect de l'une des Conditions Générales d'Utilisation énoncées dans le présent document. En cas de non-respect de la loi, de la morale et de l'ordre public, et en particulier, et à titre d'exemple, mais sans s'y limiter, l'utilisation du site Web ou de nos services n'est pas autorisée de manière à inclure (i) des contenus qui violent des droits d'auteur non dûment autorisés, ou qui violent tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle, (ii) des contenus offensants ou qui portent atteinte à la sécurité publique et à la défense nationale, (iii) des contenus faisant l'apologie du terrorisme, du racisme ou d'autres comportements discriminatoires fondés sur la race, le sexe, la religion, les opinions, la nationalité, le handicap ou toute autre circonstance personnelle ou sociale, (iv) des contenus offensants pour les jeunes et les enfants, notamment les contenus pornographiques, en particulier ceux qui visent les mineurs, (v) des contenus menaçants, diffamatoires ou incitant à la violence.

 

Conformément aux dispositions de la LSSI, Luna de Granada procédera à l'interruption du service dès qu'elle aura connaissance effective de l'existence d'une activité illégale ou d'une atteinte aux biens ou aux droits de tiers.

L'exclusion de l'utilisateur n'impliquera pas la renonciation de Luna de Granada à réaliser les actions légales correspondantes ou les indemnités correspondantes en droit.

 

5. Droit de modifier les règles d'utilisation

Luna de Granada se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis, n'importe laquelle des dispositions des présentes règles d'utilisation, dans les termes et conditions qu'elle juge appropriés, en informant les utilisateurs des modifications apportées par le biais de granhotellunadegranada.com.

 

6. Propriété intellectuelle et droit d'auteur

Toutes les informations contenues dans granhotellunadegranada.com, sa conception graphique et son code en HTML, JAVA, JAVA Script ou Active X, sont protégées par des droits d'auteur ou d'autres droits de protection de la propriété intellectuelle. Ces droits appartiennent exclusivement à Luna de Granada ou à ses concédants de licence. Les utilisateurs d'Internet qui accèdent à ce site Web peuvent visualiser les informations qu'il contient et effectuer des téléchargements ou des reproductions privées sur leur système informatique, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers ou installés sur un serveur connecté à Internet ou à un réseau local. La distribution, la modification, le transfert, la communication publique, la reproduction ou tout autre acte de tout ou partie des informations publiées sur granhotellunadegranada.com, sans l'autorisation préalable de Luna de Granada, n'est pas autorisé, sans préjudice des dispositions des présentes Règles d'utilisation.

 

L'utilisateur doit utiliser le contenu et les informations figurant sur granhotellunadegranada.com, de manière diligente, correcte et légale, et plus précisément, uniquement pour un usage personnel et non commercial, à condition de ne pas supprimer ou modifier le contenu ou toute mention des sources, des droits d'auteur et autres données identifiant les droits de Luna de Granada ou de tiers, c'est-à-dire en respectant sa forme originale. Toute reproduction ou copie, distribution ou publication, de quelque nature que ce soit, du contenu des informations publiées sur granhotellunadegranada.com sans l'autorisation écrite préalable de Luna de Granada est interdite. L'autorisation de reproduction peut être demandée à l'adresse e-mail rgpd@sercotel.com. Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère que l'un des contenus figurant sur granhotellunadegranada.com y a été inséré en violation du droit d'auteur ou d'autres droits de protection de la propriété intellectuelle, il est prié d'informer Luna de Granada de cette circonstance, en envoyant une notification à l'adresse électronique rgpd@sercotel.com., qui comprend, au minimum, les éléments suivants : a) Nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique du plaignant. b) Coordonnées du propriétaire du droit d'auteur ou d'autres droits de protection de la propriété intellectuelle qui pourraient avoir été violés. c) Indication concernant le contenu qui a été violé et son emplacement sur le site granhotellunadegranada.com. d) Déclaration que la mise en ligne du contenu a été réalisée sans l'autorisation expresse du propriétaire du droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Nonobstant ce qui est indiqué dans les paragraphes précédents, Luna de Granada se réserve le droit de se défendre contre les réclamations fondées sur la réglementation en vigueur en matière de publicité et de droits d'auteur ou d'autres droits de protection de la propriété intellectuelle.

 

7. Hyperliens

7.1 Dans le cas où granhotellunadegranada.com fait référence, par le biais de liens, à la publicité ou à des sites Web de tiers, Luna de Granada n'est pas tenue de contrôler, et ne contrôle pas au préalable, d'approuver ou de posséder les services, le contenu, les données, les fichiers, les produits et tout type de matériel sur la page ou les pages Web de tiers. Ainsi, Luna de Granada ne sera en aucun cas responsable de la légalité des contenus de ladite (desdites) page(s), cette responsabilité incombant exclusivement au tiers, y compris, mais sans s'y limiter, le respect de la légalité, de la moralité, des bonnes coutumes et de l'ordre public des contenus, ainsi que le fait qu'ils ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers. L'existence d'un hyperlien ne présuppose aucune relation de quelque nature que ce soit entre Luna de Granada et le propriétaire du site Web sur lequel il est établi.

 

7.2 Les utilisateurs ou les tiers qui ont l'intention d'établir un hyperlien vers le site Web granhotellunadegranada.com, doivent garantir que l'hyperlien permet uniquement l'accès aux pages ou aux services du site Web granhotellunadegranada.com, mais ne reproduit pas, y compris mais sans s'y limiter, le contenu, les liens profonds, les navigateurs, les déclarations inexactes ou incorrectes sur le contenu ou le site Web granhotellunadegranada.com. À l'exception des signes qui font partie de l'hyperlien, l'utilisateur garantit que la page web sur laquelle l'hyperlien est établi ne contiendra pas de marques, de noms commerciaux, d'enseignes de magasins, de noms, de logos, de slogans ou tout type de signe distinctif appartenant à Luna de Granada.

 

8. Exclusion des garanties et de la responsabilité:

8.1 Luna de Granada ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ou la continuité du fonctionnement de son site Web ou des produits ou services mis à la disposition de l'utilisateur, et décline donc toute responsabilité pour les dommages et/ou préjudices de toute nature qui pourraient être dus au manque de disponibilité, de fiabilité ou de continuité de son site Web ou de ses services, bien qu'elle s'efforcera de fournir, dans la mesure de ses possibilités, une assistance technique à la personne affectée.

 

Luna de Granada ne sera pas responsable de l'interruption du service, de la suspension, de l'indisponibilité temporaire du serveur ou de la résiliation des informations ou des services, ni de toute omission, perte d'informations, de données, de configurations, d'accès inapproprié ou de violation de la confidentialité résultant de problèmes techniques, de communications ou d'omissions humaines causés par des tiers ou non imputables à Luna de Granada.

 

8.2 Luna de Granada n'est pas obligé de contrôler et ne contrôle pas au préalable l'absence de virus ou d'éléments dans le contenu, qui peuvent produire des altérations dans le logiciel ou le matériel des utilisateurs ou des personnes qui visitent les pages, et ne sera donc pas responsable des dommages de toute nature qui pourraient en découler.

 

8.3 Luna de Granada n'est pas tenue de contrôler et ne contrôle pas à l'avance, n'approuve pas et ne possède pas les services, contenus, données, fichiers, produits et tout type de matériel figurant sur le site ou les pages Web de tiers. Ainsi, Luna de Granada ne sera en aucun cas responsable de la légalité des contenus de ladite (desdites) page(s), cette responsabilité incombant exclusivement au tiers, y compris, mais sans s'y limiter, le respect de la légalité, de la moralité, des bonnes coutumes et de l'ordre public des contenus, ainsi que le fait qu'ils ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers. Conformément à la LSSICE, Luna de granada ne sera pas responsable des informations que nous pouvons vous envoyer si nous n'avons pas connaissance effective que l'activité ou l'information vers laquelle nous vous dirigeons est illicite ou porte atteinte à la propriété ou aux droits de tiers. Il est entendu qu'il y a « connaissance effective », conformément à la LSSICE, lorsqu'un organisme compétent a déclaré l'illicéité des données, ordonnant leur suppression ou rendant leur accès impossible, ou lorsque l'existence du dommage a été déclarée et que Luna de Granada a connaissance de la décision correspondante.

 

8.4 Luna de Granada ne s'engage pas à contrôler et ne contrôle pas, ni ne garantit la fiabilité, la disponibilité ou la continuité du fonctionnement des produits ou services mis à la disposition de l'utilisateur par des tiers hébergés en dehors de granhotellunadegranada.com, et exclut donc toute responsabilité pour les dommages et/ou préjudices de toute nature pouvant être dus à l'absence de disponibilité, de fiabilité ou de continuité de son site Web ou de ses services. L'utilisateur sera responsable des dommages et/ou préjudices de toute nature que Luna de Granada pourrait subir en conséquence du non-respect par l'utilisateur de la loi ou de l'une des conditions générales contenues dans le présent accord.

 

9. Sauvegarde des règles d'utilisation

Si l'une des dspositions des présentes conditions d'utilisation est déclarée nulle ou inopérante, le reste des conditions sera maintenu dans les termes convenus. Luna de Granada s'engage à remplacer la disposition affectée par la nullité en se rapprochant le plus possible de l'intention initialement poursuivie par les parties.

 

10. Politique de Protection des données à caractère personnel

Luna de Granada a défini sa politique de protection des données conformément aux dispositions du règlement UE 2016/679 (Règlement général sur la protection des données) en ce qui concerne les données que vous fournissez librement et volontairement via notre site Web. Pour consulter notre politique, cliquez ici.

 

11. Loi applicable et juridiction

La loi applicable en cas de litige ou de conflit d'interprétation des termes qui composent les présentes conditions d'utilisation, ainsi que toute question liée aux services de Luna de Granada, sera la loi espagnole.

 

Pour la résolution de tout litige pouvant découler de l'utilisation du site web et/ou de ses services, les parties conviennent de se soumettre à la juridiction des cours et tribunaux établis dans les règlements de procédure et/ou de consommation et d'utilisation lorsqu'il s'agit d'un consommateur. Si vous n'avez pas cette considération, vous acceptez la soumission aux juges et tribunaux de la ville de Barcelone.

 

12. Plaintes et réclamations

L'Utilisateur peut faire parvenir à Luna de Granada ses plaintes, réclamations ou tout autre commentaire qu'il souhaite faire par le biais des coordonnées fournies au début des présentes conditions.

 

Pour votre réclamation, vous pouvez utiliser le formulaire annexé aux présentes conditions générales, ou rédiger le document que vous jugez approprié, en utilisant autant de formulaires que vous le jugez nécessaire. Téléchargez-le ici.

 

Le délai maximum de résolution est de 30 jours à compter du jour suivant la présentation de la réclamation. Une fois ce délai écoulé, si la plainte n'a pas été résolue, elle est réputée avoir été rejetée à toutes fins utiles. Tout ce qui précède, conformément aux dispositions du décret-loi royal 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers et d'autres lois complémentaires.

 

13. Clause de dépôt de garantie

Au moment de l'enregistrement, le personnel de la réception demandera au client de présenter une carte de crédit lui appartenant dans le seul but de garantir les éventuels incidents qui pourraient survenir pendant son séjour à l'hôtel choisi.

 

Le traitement de ces données bénéficie de la protection indiquée dans la section relative à la Politique de confidentialité présente sur le site Web de tous les hôtels Luna de Granada.

 

À titre subsidiaire, les clients qui ne peuvent ou ne souhaitent pas présenter une carte de crédit leur appartenant doivent déposer la somme correspondant au montant de la réservation effectuée, laquelle sera restituée en totalité au moment du départ, une fois l'absence d'incident vérifiée.

 

14. Liste des sociétés associées à Luna de Granada :

Invessiones Naron 2003, S.L.

Operadora, S.L.

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